STATUTS

STATUTS AOST 2014

Article 1er

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom: "LES AMIS DES ORGUES DE SAINT-THIBAUT".

Article 2 - Objet de l'Association

L'Association a pour objet la mise en valeur de l'orgue de l'église Saint-Thibaut (58 bis, avenue du Président J. F. Kennedy - 78230 LE PECQ) dans son utilisation culturelle et éducative.
Elle poursuit cet objectif par tous les moyens utiles conformes à la législation en vigueur et dans le respect de l'affectation des lieux.

Article 3 - Siège social

Le siège de l'Association est au Pecq (78230) 58 bis, avenue du Président J. F. Kennedy ; il pourra être transféré ailleurs sur le territoire de la commune du Pecq, sur simple décision du Conseil.

Article 4 - Membres

L'Association se compose de Membres Actifs et de Membres d'Honneur.

Sont Membres Actifs les personnes ayant payé une cotisation, après qu'elles aient été agrées par le Bureau de l'Association, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion qui lui ont été présentées.

Sont Membres d'Honneur les personnes désignées par le Conseil pour services signalés rendus à l'Association.

Les Membres d'Honneur ont le droit de participer aux activités de l'Association et de prendre part, à titre consultatif, à l'Assemblée Générale, sans être tenus de payer une cotisation.

Article 5 - Radiation

La qualité de Membre se perd :
1 - par démission.
2 - par radiation sur décision du Conseil, pour défaut de paiement de cotisation, ou bien, l'intéressé ayant été entendu ou convoqué, pour un motif grave, portant atteinte à la réputation de l'association notamment.
3 - par décès.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent :
1 - des cotisations annuelles de ses Membres, dont le montant est fixé par le Conseil ;
2 - des produits de son patrimoine ;
3 - des subventions et dons qu'elle pourrait recevoir ;
4 - et généralement de toutes recettes non interdites par la législation en vigueur.

Article 7 - Administration de l'Association : Conseil et Bureau

L'Association est administrée gratuitement par un Conseil de trois ou douze membres, élus par l'Assemblée Générale à la majorité de suffrages exprimés, pour trois ans renouvelables. Le mandat d'un membre prend fin à la première réunion qui suit l'assemblée générale annuelle au cours de laquelle il n'a pas été réélu. Le Conseil est renouvelable chaque année par tiers, par tirage au sort les deux premières années. Un appel à candidatures, sans conditions d'adhésion préalable, est fait par le Président dans des délais raisonnables. Les candidats à l'investiture doivent présenter au Conseil en exercice leur candidature, quinze jours au plus tard avant l'Assemblée générale. Celui-ci peut ne pas retenir les candidatures qui ne lui paraîtraient pas en concordance avec l'objet ou l'esprit de l'Association, sans avoir à justifier sa décision.

Le Titulaire de l'orgue est membre de droit du Conseil pour la durée de sa fonction, mais il ne peut être membre du Bureau.
Le Conseil se réunit aussi souvent qu'il le juge à propos :
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes ou opération qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Notamment :

  • Il décide librement de passer toutes conventions, de contracter toutes obligations

    par voie d'emprunt même hypothécaire, de faire ou recevoir tous paiements, d'effectuer tous dépôts et retraits de fonds, d'accomplir tous actes d'administrations, d'acquisitions, ou de disposition, relativement aux biens meubles ou immeubles de l'Association.

  • Il statue souverainement sur les admissions et les radiations, sans avoir à motiver sa décision.

  • Il peut déléguer à un membre de l'Association des pouvoirs pour une mission déterminée, notamment pour entretenir des relations extérieures.

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau, composé de :
• Un Président,
• Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s
• Un(e) Secrétaire, et s'il y a lieu un(e) Secrétaire-Adjoint(e),
• Un(e) Trésorier(ère), et si besoin est, un(e) Trésorier(ère)-adjoint(e).

Le Président veille au bon fonctionnement de l'Association et en assure la représentation.

Le Bureau est nommé pour un an. Ses membres sont constamment rééligibles tant qu'ils font partie du Conseil.
Le Bureau est chargé de prendre toutes les dispositions utiles en vue de donner effet à toutes les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil, et d'assurer la bonne marche des affaires en cours.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du quart des ses membres.
La présence d'une majorité simple est nécessaire pour délibérer, tant au Conseil qu'au Bureau.

Les décisions y sont prises à la majorité des présents.

Article 8 - Assemblée Générale

L'Assemblée générale comprend tous les membres titulaires de l'Association. Les Membres d'Honneur peuvent y assister, mais sans droit de vote.

Chaque membre de l'Association peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre en lui donnant procuration dont la forme est déterminée par le Conseil. Le vote ne peut s'exercer que sur les questions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, sans condition de quorum.

Les décisions de l'Assemblée engagent tous les membres de l'Association, même absents.

L' Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit chaque année, à la date fixée par le Conseil, sur convocation adressée par les soins du ou de la Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée. L'ordre du jour porte également sur l'élection des membres du Conseil selon l'article 7.

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée en dehors de l'AGO, sur décision du Président ou sur demande de la moitié plus un de ses membres. L'ordre du jour doit être explicitement formulé sur la convocation. 

L'AGE suit les mêmes procédures que pour l'AGO ;
Toutefois, la modification des statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être respectivement décidées qu'en conformité avec articles 10 et 11 ci-après.

Article 9 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil pour fixer les détails d'application des présents statuts et préciser toutes les questions qui n'y sont pas prévues. Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil, mais doit être approuvé par la prochaine AGO.

Article 10 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil, approuvée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. L'AG doit reéunir au moins un quart des membres. À défaut, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents et représentés.

Article 11 - Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents et représentés réunis en AGE selon les mêmes procédures que celles prévues aux articles 8 et 10.
L'Assemblée nomme, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs et prend toutes les décisions utiles concernant la dévolution des biens de l'Association.

Les fonds disponibles, après règlement complet et définitif du passif, seront attribuées à une œuvre ou à des œuvres privées ayant un objet similaire à celui de l'Association.

Article 12 et dernier - Responsabilités

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répond sur des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun membre du Conseil ou de l'Association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens propres.

Le Pecq, le 24 mai 2014

D HUGON Président

A PONCHY-POMMERET Secrétaire

M.C TISSIER Trésorière